1. Se rendre à la Mairie pour fixer une date.
2. Il vous sera remis un livret d’époux.
3. Ce livret devra être remis à la Mairie dûment rempli.

Pour toutes informations complémentaires, dont les pièces à fournir, cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

1. Se rendre à la Mairie pour fixer une date.
2. Il vous sera remis une convention de Pacs.
3. Cette convention devra être remise à la Mairie dûment remplie.

Pour toutes informations complémentaires, dont les pièces à fournir, cliquer sur le lien suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F161

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement.

Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.

Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.

En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Couples mariés :

Le père se rend à la Mairie pour établir la reconnaissance de paternité.

Pièces à fournir :

• Sa Carte Nationale d’Identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Couples non mariés :

Le père se rend à la Mairie pour établir la reconnaissance de paternité.

Pièces à fournir :

• Sa Carte Nationale d’Identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois​

Vous pouvez vous adresser gratuitement à la Mairie de votre domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et devant l’agent communal.​

Pièces à fournir :

• Le document avec la signature originale à légaliser 
• Votre Carte Nationale d’Identité

En l’absence de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également faire appel au notaire de votre choix. La procédure est alors payante.

Pour toutes informations complémentaires, cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Le recensement citoyen est obligatoire.

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser, entre la date anniversaire de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent.

Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement.​

Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

La démarche d’inscription peut être effectuée sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Ou à la Mairie de son domicile.

Pièces à fournir :

• Votre Carte Nationale d’Identité
• Le livret de famille des responsables légaux
• un justificatif de domicile

​

L’attestation d’hébergement est un document très utilisé en pratique pour permettre à la personne hébergée d’attester de son domicile, notamment vis-à-vis de l’administration, pour l’obtention ou le renouvellement de nombreux papiers (carte grise, renouvellement de carte d’identité ou de passeport, etc).

Se rendre à la Mairie muni :

• d’une CNI (Carte Nationale d’Identité)  de l’hébergeant,
• d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant,
• renseignement Etat Civil (E.C) de l’hébergé et justificatif d’identité (CNI ou Passeport).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697​

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Cette déclaration doit être faite par un membre de la famille ou par les pompes funèbres.​

Se rendre à la Mairie.

Pièces à fournir :​

• Certificat médical attestant le décès
• Le livret de famille du défunt
• La CNI (Carte Nationale d’Identité) du déclarant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165 

 La demande peut être faite à la Mairie du lieu de décès.

Informations complètes via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444