AUTORISATION D’URBANISME
Recommandations préalables
L’urbanisme, l’architecture, donc notre cadre de vie sont des sujets importants pour tous.
Nous vivons dans un village de caractère rural, situé dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Gâtinais (PNR), à la lisière de la forêt de Fontainebleau.
Cet environnement est un privilège mais il est aussi fragile, nous devons en prendre soin.
Malgré tout, notre village n’est pas figé, il évolue avec son temps, ses projets, ses constructions.
La règle commune à toutes et tous : c’est notre Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est le fruit du travail de nos prédécesseurs, le condensé de l’histoire du village et des règles nationales.
C’est le PLU qui guide la Mairie quand elle instruit et délivre les autorisations d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration préalable de travaux, etc…
Chaque Célysien a des projets pour son habitation, et c’est bien. Les modes de vie changent, évoluent, les besoins de se loger son différents.
Préservons notre patrimoine, notre environnement, notre héritage et en même temps évoluons et modifions : c’est le challenge de tous, dans le respect de chacun.
Dans la quasi-totalité des cas, tous les travaux souhaités, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
En fonction de la surface de la construction ou de la nature des travaux, vous devez, c’est une obligation, déposer une demande de Permis de Construire (PC) ou une Déclaration préalable de travaux (DP).
Quel que soit votre projet, venez consulter le service d’urbanisme à la Mairie. Prenez rendez-vous pour l’exposer. Ce service est à votre disposition pour accompagner votre demande. L’instruction de votre projet en sera largement facilitée.
Permis de Construire
Vous souhaitez faire l’un des projets suivants :
(Liste non-exhaustive) :
- Travaux de construction d’une maison individuelle ou ses annexes créant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m²,
- Travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m² et relatifs à des travaux autres qu’une maison individuelle et ses annexes,
- Serres dont la hauteur est supérieure à 4 m, et de plus de 2000 m²
Vous devez déposer une demande de Permis de Construire (PC).
La durée d’instruction est d’environ deux à trois mois suivant l’importance de la construction.
Dans le cas d’une proximité avec un bâtiment classé aux Monuments Historiques, le délai est prolongé d’un mois.
La liste des documents à produire vous sera remise si vous le désirez, lors de votre rendez-vous à la Mairie.
Pour plus d’information, vous pouvez également vous rendre sur le site « service-public.fr », en cliquant ici
Déclaration Préalable de Travaux (DP)
Vous souhaitez faire l’un des projets suivants :
(Liste non-exhaustive) :
- Réaliser une extension ou une surélévation d’un bâtiment existant, un abri de jardin, un abri pour voiture, une véranda, etc… dont l’emprise au sol ou la surface de plancher créée est comprise entre 5 et 20 m²,
- Procéder à un ravalement de façade, transformer un garage en pièce d’habitation,
- Changer, supprimer, ajouter ou modifier vos portes et/ou fenêtres,
- Changer, supprimer, ajouter ou modifier une fenêtre de toiture,
- Refaire ou modifier votre toiture,
- Créer, ajouter, ou modifier une clôture, un mur de clôture, un portail,
- Créer une piscine inférieure à 100 m² non-couverte, ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol, inférieure à 1,80 m,
- Couper ou abattre des arbres dans les espaces boisés classés,
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP). La durée d’instruction est d’environ un mois.
La liste des documents à produire vous sera remise si vous le désirez, lors de votre rendez-vous à la Mairie.
Pour plus d’information, vous pouvez également vous rendre sur le site « service-public.fr », en cliquant ici
Le Cadastre
Si vous souhaitez obtenir des informations cadastrales, un extrait de plan ou un plan de situation pour vos démarches, le cadastre est consultable sur le site « cadastre.gouv.fr ».
Comment utiliser le site « cadastre.gouv.fr » efficacement, trouvez ci-après son guide d’utilisation :
1 – Saisir sur la page « Ma Recherche », uniquement les informations suivantes :
- La ville : « Cely »
- Le code postal : « 77930 »
- Le département, choisir dans le menu déroulant « 77 Seine et Marne »
- Cliquez sur « Rechercher »
2 – Vous accéderez à une nouvelle page « Votre recherche » :
- A l’intitulé « Ville, Commune » : choisissez dans le menu déroulant « Cély-en-Bière 77930 »
- Cliquez sur « Rechercher »
- Cliquez sur la « Loupe » à la rubrique « Vue d’ensemble sur la commune »
3 – Vous pouvez maintenant naviguer sur la carte pour effectuer précisément votre recherche.
Les plans sont téléchargeables et imprimables gratuitement.
Vous désirez faire une recherche cadastrale : rejoignez le site « cadastre.gouv.fr » en cliquant ici